Le carnet d'information du logement


Le carnet d'information de suivi et d'entretien du logement (aussi appelé carnet d'd'information du logement ou carte vitale du logement) est un dispositif introduit par la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015. Il a pour objectif d'apporter aux ménages les d'informations nécessaires à la bonne utilisation et au bon entretien de leur logement, de manière à les aider dans leurs démarches de rénovation énergétique.

Contexte réglementaire

Selon le projet de texte soumis au CSCEE ( (http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3235_projet-loi),), "le carnet d'information serait obligatoire pour tous les travaux de construction et tous les travaux de rénovation ayant une incidence sur la performance énergétique ou environnementale du logement dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée à compter du 1er janvier 2022." Alors que le carnet d'information devait être obligatoire dans le neuf à partir du 1er janvier 2020 et dans l’ancien à partir du 1er janvier 2025.

Les documents stockés dans le carnet d'information du logement

Les éléments contenus dans le carnet d'information du logement sont soit des d'informations directement saisies ou des d'informations intégrées sous la forme de « documents » téléchargés. Les données et documents renseignés sont de manière générale les suivants :

  • Les plans (de surface, de coupes ainsi que leurs éventuelles mises à jour.
  • Le récapitulatif standardisé d’étude thermique (XML, PDF).
  • Les plans, schémas et descriptifs des différents réseaux présents (eau, électricité, gaz, communication, assainissement, aération), ainsi que leurs éventuelles mises à jour.
  • Les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien de l’ouvrage et des équipements.
  • Le dossier de sécurité incendie (ainsi que ses éventuelles mises à jour).
  • Les arrêtés de permis de construire délivrés.
  • Le dernier dossier de diagnostic technique DPE.
  • L’attestation d’achèvement (dans le cas d’une vente d’un immeuble à construire).
  • L’attestation de conformité des travaux.
  • Les contrats d’assurance dommages-ouvrage et d’assurance de responsabilité civile décennale.
  • Les attestations de délivrance de labels ou de certifications mettant en exergue les qualités du bâtiment.
  • Le contrat d’entretien et le livret d’entretien, mis à jour, liés à la sécurité des portes automatiques de garage.
  • L’attestation de traitement contre les termites.
  • Le dernier rapport de contrôle périodique de chaudière, ainsi que la dernière attestation d’entretien de chaudière.
  • Les derniers rapports d’inspection et de contrôles d’étanchéité des systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles.
  • Les livrets de climatisation et de chaufferie.
  • Le passeport technique de l’installation intérieure gaz.
  • Le dernier rapport de visite des installations d’assainissement non collectif.

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